Éthique de la recherche
L’INRS a mis sur pied des comités qui ont pour but de veiller à l’application des règles qui entourent la participation des êtres humains, des animaux ou l’utilisation de matières comportant des risques biologiques dans les projets de recherche.
Ce suivi est également nécessaire pour assumer notre responsabilité envers les organismes subventionnaires fédéraux puisque notre université est signataire, comme toutes les institutions universitaires du Canada, de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche du gouvernement fédéral. Il est clairement spécifié dans cette entente que l’institution doit mettre en place le suivi requis pour s’assurer de la bonne gestion des fonds fédéraux en accord avec leurs politiques. L’INRS s’est dotée en 2012 d’une Politique d’intégrité en recherche.
Comité d’éthique en recherche avec des êtres humains
Le Comité d’éthique en recherche avec des êtres humains (CER) relève du conseil d’administration de l’INRS, qui veille notamment à l’application de la Politique d’éthique en recherche avec des êtres humains dont s’est dotée l’INRS.
Cette politique est inspirée de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, qui présente la position commune aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).
Le CER a le mandat de voir à ce que toute recherche à laquelle le nom de l’INRS est associé respecte les normes éthiques prescrites dans la Politique. À cette fin, il a le mandat d’examiner et d’approuver tous les projets de recherche impliquant des êtres humains présentés par les professeurs et les étudiants de l’INRS, que ces projets fassent ou non l’objet d’une demande de financement. Ceux-ci ont la responsabilité de soumettre leur demande de certificat d’éthique au CER avant le début des travaux et ne peuvent les entreprendre avant d’avoir obtenu l’approbation du CER.
Personnes-ressources
Marie-Claude Proulx, M.Sc.
Coordonnatrice du Comité d’éthique en recherche avec des êtres humains
Agente de recherche
Service à la recherche
490, rue de la Couronne
Québec (Québec) G1K 9A9
Téléphone : 418 650-7434
Télécopieur : 418 654-3858
Courriel : cer@dev.inrs.ca
Jacques Bernier
Président du Comité d’éthique en recherche avec des êtres humains
Centre Armand-Frappier Santé Biotechnologie
531, boulevard des Prairies
Laval (Québec) H7V 1B7
Courriel : cer@dev.inrs.ca
Comité institutionnel de protection des animaux
Le Comité institutionnel de protection des animaux (CIPA) relève de la Direction scientifique de l’INRS.
En lien avec les activités de recherche menées au Laboratoire national de biologie expérimentale et dans le cadre de son mandat, le CIPA a entres autres pour fonctions :
- de veiller à l’application de la Politique de déontologie de l’expérimentation animale;
- de veiller au respect des exigences, règles et normes du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) et de l’Association for Assessment and Accreditation of Laboratory Animal Care International (AAALAC);
- d’assurer la sécurité des animaux et des installations de l’INRS;
- d’évaluer, approuver, modifier et renouveler tous les protocoles d’utilisation des animaux en recherche.
Personne-ressource
Krista Heinonen
Présidente du Comité institutionnel de protection des animaux
Centre Armand-Frappier Santé Biotechnologie
531, boul. des Prairies
Laval (Québec) H7V 1B7
Courriel : krista.heinonen@dev.inrs.ca
Comité de biosécurité
Le Comité de biosécurité relève du Comité de santé et de sécurité du campus Laval, qui comprend le Centre Armand-Frappier Santé Biotechnologie et le Laboratoire national de biologie expérimentale.
Le Comité veille à l’application et au respect des lois, règlements et directives de sécurité et est responsable :
- de l’élaboration, de l’application et de la révision du programme de biosécurité ;
- d’assurer la formation nécessaire au personnel, aux étudiants et aux stagiaires avant le début des travaux ;
- d’évaluer les risques des projets de recherche ;
- de conseiller et fournir l’information scientifique au personnel des laboratoires ;
- de voir à l’organisation de séances de formation et d’information sur le comportement sécuritaire dans les laboratoires.
Personne-ressource
Maritza Jaramillo
Présidente du Comité de biosécurité
Centre Armand-Frappier Santé Biotechnologie
531, boul. des Prairies
Laval (Québec) H7V 1B7
Courriel : maritza.jaramillo@dev.inrs.ca
COVID-19 : Consultez les modalités concernant la recherche avec des êtres humains et la certification éthique.
Documentation et sites de référence
1. Éthique de la recherche avec des êtres humains
Politiques
- Politique d’éthique en recherche avec des êtres humains de l’INRS
- Politique d’intégrité en recherche de l’INRS
Formulaires
- Formulaire de demande de certificat d’éthique (zip, Word)
- Modalités pour remplir le formulaire de demande de certificat d’éthique (PDF)
Exemple de lettre d’invitation pour des projets avec des êtres humains
- Exemple 1 (Word)
Exemple de lettre d’information et de demande de consentement pour des projets avec des êtres humains
- Exemple 2a (Word)
- Exemple 2b (Word)
- Exemple 3 (Word)
Exemples de formulaire d’engagement à la confidentialité
- Exemple 4a (Word)
- Exemple 4b (Word)
Documentation
- Instructions — Demande pour débloquer des fonds en vue de préparer la demande de Certificat d’éthique (PDF)
- Formulaire — Demande pour débloquer des fonds en vue de préparer la demande de Certificat d’éthique (Word)
Sites de référence
- Politique du CRSH sur l’archivage des données de recherche
- Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains
- Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales
- Conseil national d’éthique en recherche chez l’humain
- Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche
- Unité de l’éthique – Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
- Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
- L’utilisation secondaire des renseignements personnels dans la recherche en santé (IRSC)
- Pratiques exemplaires des IRSC en matière de protection de la vie privée dans la recherche en santé
- Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche
- Nouvelles et avancements en éthique de la recherche (MSSS)
Formations en ligne
- Didacticiel d’introduction à l’Énoncé de politique des Trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains
- Didacticiel en éthique de la recherche du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
2. Éthique de la recherche avec des animaux
Politique
Mandat
3. Comité de biosécurité
- Fiches techniques santé-sécurité sur les agents pathogènes de Santé Canada
- Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire de l’ASPC
- Norme canadienne sur la biosécurité de Santé Canada
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