Formalités et démarches d’immigration pour étudier au Québec
Les étudiantes et les étudiants étrangers qui veulent poursuivre leurs études au Québec doivent s’assurer d’avoir en main les documents officiels nécessaires pour leur séjour. Les démarches d’immigration peuvent prendre, dans l’ensemble, de 3 à 6 mois.
Accueil des étudiantes et stagiaires étrangers
Diverses activités d’accueil sont organisées à la rentrée d’automne par les associations étudiantes. Les activités ont lieu dans chacun des centres de recherche et de formation. Un courriel annonçant la programmation est transmis par courriel aux étudiantes et étudiants qui commencent leurs études à ce trimestre.
Entreprendre vos démarches
Une fois votre admission à l’INRS acceptée, vous devez entreprendre vous-même les démarches pour obtenir les autorisations légales liées à votre séjour ou à la prolongation de votre séjour au Québec (passeport, visa, permis d’études, assurances maladie et soins dentaires, etc.).
Remettre vos documents d’immigration
À votre arrivée à l’INRS, vous devrez présenter vos documents d’immigration, soit votre certificat d’acceptation du Québec original (et non la lettre de confirmation) et votre permis d’études, à la personne responsable des programmes d’enseignement et des dossiers étudiants de votre centre de recherche et de formation.
Consultez régulièrement le site Web du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) pour connaître les nouvelles mesures en immigration
Personne-ressource en cas de besoin
Vous avez un souci en lien avec votre statut d’immigration? En cas de problème, la personne responsable des Services à la vie étudiante peut vous aider ou vous guider vers les ressources appropriées.
Les documents officiels
Selon votre situation, assurez-vous de détenir tous les documents. Pour réduire le délai de traitement de votre dossier, en particulier le certificat d’acceptation du Québec et le permis d’études, il est recommandé de faire vos demandes en ligne. De plus, il est suggéré de conserver des copies numériques ou papier de vos demandes.
Passeport valide
Vous devez tout d’abord avoir un passeport valide. La date d’expiration d’un permis d’études ou permis de travail ne peut pas dépasser la validité du passeport.
Faire une demande
Le site Passeport Canada décrit les étapes pour obtenir ce document essentiel.
Certificat d’acception du Québec (CAQ)
Si vous êtes admise ou admis à un programme d’études d’une durée de plus de 6 mois, vous devez entreprendre des démarches pour obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ), qui est délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec.
Avant d’entreprendre les démarches, vérifiez tout d’abord la liste des exemptions.
Faire une demande
Dès que vous recevez votre lettre d’admission officielle de l’INRS, vous pouvez faire la demande en ligne sur le site Web du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Le délai de traitement d’une demande est de 4 à 6 semaines.
Permis d’études du gouvernement du Canada
À la suite de la réception d’un avis favorable d’un certification d’acceptation du Québec (CAQ), vous pouvez entreprendre vos démarches pour l’obtention d’un permis d’études auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Votre demande peut être faite en ligne ou vous pouvez faire une demande papier.
La demande d’un permis d’études s’accompagne de frais et le délai de traitement varie selon votre pays.
Documents à fournir avec votre demande
- Lettre d’admission de l’INRS;
- Preuve d’identité (passeport et photo);
- Preuve des ressources financières et lettre d’explication, le cas échéant;
- Certificat d’acceptation du Québec
- Autres documents s’il y a lieu (ex. : données biométriques, examen médical).
Faire une demande
Pour faire une demande en ligne, vous devez ouvrir un compte sur le site du gouvernement canadien.
Votre permis d’études vous sera délivré à votre arrivée aux douanes canadiennes.
Autorisation de voyage électronique (AVE) et visa de résident temporaire (VRT)
Un permis d’études n’est pas un visa. Il ne vous donne pas le droit, à lui seul, d’entrer au Canada. Selon votre pays de citoyenneté, vous aurez besoin soit d’un visa temporaire, soit d’une autorisation de voyage électronique (AVE).
Notez qu’une demande de permis d’études faite à l’extérieur du Canada inclut automatiquement le visa ou l’AVE sans frais supplémentaires.
Le visa est collé directement dans le passeport, que vous devrez envoyer au bureau canadien des visas, et l’AVE est lié électroniquement à votre passeport.
Faire une demande
Faites votre demande de visa ou d’AVE sur Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Données biométriques
Depuis le 31 juillet 2018, les étudiantes et étudiants originaires d’Europe, du Moyen-Orient ou d’Afrique doivent fournir leurs données biométriques (empreintes digitales et photo) lors de la demande d’un permis d’études.
Les étudiantes et étudiants provenant de l’Asie, de l’Asie-Pacifique et des Amériques doivent également fournir leurs données biométriques, et ce, depuis le 31 décembre 2018.
Cette mesure entraîne un délai supplémentaire qui n’est pas comptabilisé dans les délais de traitement énoncés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Les données biométriques sont habituellement valides pendant 10 ans.
Consultez le site de l’RCC pour plus d’information et pour fournir vos données biométriques.
Documents à présenter aux douanes canadiennes
Une fois que vous aurez reçu votre permis d’études, vous devrez démontrer à l’agente ou à l’agent des services frontaliers que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour.
Documents à présenter aux douanes
- Passeport;
- Lettre d’approbation de votre permis d’études;
- Lettre d’admission de l’INRS;
- Preuves financières;
- AVE ou visa de résident temporaire.
Avant votre départ pour le Canada, consultez les conseils de voyage sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada, les limites permises et les objets interdits.
Consulter les mesures et exigences spéciales en temps de pandémie (COVID-19)
Les assurances maladie et hospitalisation
Durant votre séjour au Québec, à titre d’étudiante ou d’étudiant originaire de l’étranger, vous devrez être titulaire d’assurances pour couvrir les frais médicaux pour vous-même et les personnes à charge qui vous accompagne, s’il y a lieu.
Il est crucial :
- de toujours vous assurer que vos documents d’immigration sont valides ;
- de respecter rigoureusement les règles d’immigration et vos conditions particulières ;
- de renouveler vos documents avant le début du trimestre si ceux-ci viennent à échéance avant la fin dudit trimestre.
Les étudiantes et étudiants de certains pays sont couverts par le Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ) et doivent faire une demande d’adhésion dès leur arrivée. Les autres doivent adhérer au Régime d’assurance collective pour étudiants étrangers d’établissements universitaires que les universités québécoises ont négocié avec la société Desjardins Sécurité Financière. La cotisation est perçue par l’INRS en même temps que les frais de scolarité.
Études à distance
Les étudiantes étrangères et étudiants étrangers qui sont à l’extérieur du Canada n’ont pas à payer cette prime d’assurance.
Assurance maladie de la RAMQ
Les étudiantes et étudiants étrangers qui sont visés par une entente de réciprocité en matière de santé (France, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Luxembourg, Portugal, Roumanie, Suède) doivent communiquer avec la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) le plus tôt possible après leur arrivée afin de demande une carte d’assurance maladie.
Cette protection vous est offerte sans frais. Autrement, vous devrez payer pour consulter un médecin ou recevoir des soins dans un hôpital.
En principe, l’entente de réciprocité permet de couvrir le ou la conjointe et les enfants. Si c’est le cas, ils pourront également bénéficier de l’assurance maladie de la RAMQ. Dans le cas contraire, ils devront contracter une assurance maladie privée.
Faire une demande en ligne sur le site de la RAMQ.
Vous cherchez une clinique médicale dans votre région? Consultez le répertoire des cliniques médicales du Québec.
Assurances Desjardins
L’INRS assure automatiquement les étudiantes et étudiants non canadiens qui ne sont pas visés par une entente de réciprocité en matière de santé à un régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation Assurances Desjardins, nommée aussi Assurance santé et hospitalisation pour étudiants étrangers (ASHEE).
- Des frais sont ajoutés à la facture de droits de scolarité (le montant peut être modifié en tout temps et sans préavis).
- Vous devez maintenir cette assurance pendant toute la durée de vos études.
- Ce régime couvre les frais médicaux et hospitaliers, une partie des médicaments sur ordonnance ainsi que le rapatriement en cas de décès ou d’invalidité.
Durant votre séjour au Québec, vous devez être couvert par un régime d’assurance maladie et hospitalisation. Lors de votre inscription, votre adhésion au régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation de l’INRS offert par Desjardins Assurances sera automatique. Il s’agit du Régime d’assurance collective pour étudiants étrangers d’établissements universitaires que les universités québécoises ont négocié avec la société Desjardins Sécurité Financière. L’INRS perçoit les frais d’assurances en même temps que les frais de scolarité.
Les étudiantes et étudiants de certains pays peuvent être exemptés de cette assurance, grâce à des ententes de sécurité sociale conclues avec le Québec. Si vous êtes originaire de l’un de ces pays, vous pourriez être admissible à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Dans ces cas, vous devez effectuer des démarches avant votre départ et à votre arrivée au Québec. Vous obtiendrez plus de détails sur le site de la Régie de l’assurance maladie du Québec.
Quand et comment ma couverture d’assurance sera-t-elle activée?
Au début de votre premier trimestre, le Bureau du registraire vous enverra votre attestation d’assurance par courriel. Vous devez ensuite vous inscrire.
Sur ordinateur, portable ou tablette
Allez sur http://www.desjardinsassurancevie.com/adherent et cliquez sur Accéder aux services en ligne, puis sur Inscrivez-vous maintenant.
Sur appareil mobile
Téléchargez l’application Réclamation 360° dans l’App Store ou Google Play. Dans l’écran d’accueil, cliquez sur Inscrivez-vous!.
Que faire pour réclamer?
Une fois inscrit (voir ci-dessus), consultez la section Comment réclamer sur le site de Desjardins.
Qui consulter pour plus d’information?
Vous avez la responsabilité de prendre connaissance de la brochure explicative de votre police d’assurance.
Voir comment y accéder en ligne.
Vous avez des questions sur votre couverture?
Desjardins – centre de contact avec la clientèle | 1 800 463-7843
Des difficultés avec votre attestation d’assurance? Contactez le registrariat au registrariat@dev.inrs.ca.
Régime collectif ASEQ (soins de santé et soins dentaires)
Toutes les étudiantes et tous les étudiants de l’INRS bénéficient d’un régime collectif de soins de santé (Régime collectif d’assurance — ASEQ) en deux volets :
1. Volet santé (soins de la vue, consultation de professionnels, vaccins, radiographies, etc.)
- Accessible seulement aux étudiantes et étudiants couverts par la RAMQ.
2. Volet dentaire
- Accessible à toutes et tous
Pour plus d’information sur ce régime, consultez la documentation sur le site de la Fédération des étudiants de l’INRS (FEINRS).
Se retirer du régime
La prime d’assurances est facturée à l’automne et à l’hiver avec vos frais de scolarité. Chaque année, lors du 1er mois de votre 1er trimestre d’inscription, vous pouvez vous retirer d’un volet ou des deux.
Détail des frais pour 2020-2021
- Automne 2020 : 71,75 $ (santé) et 53,93$ (dentaire)
- Hiver 2021 : 143,51 $ (santé) et 107,84 $ (dentaire)
Consultations et urgences médicales
Trouver une clinique médicale
Vous avez besoin de soins? Consultez la section Où se faire soigner au Québec du site d’Immigrant Québec. Normalement, le médecin, le CLSC ou la clinique que vous consulterez pourra vous dire si le service est couvert par votre assurance. En cas de doute, communiquez avec l’assureur (Assurance Desjardins ou ASEQ, selon le cas).
Service-conseil téléphonique
Pour obtenir les conseils d’un ou d’une infirmière pour vous ou vos proches ou si vous avez besoin qu’on vous guide vers les ressources en santé appropriées, composez le 811 pour le service Info-Santé (gratuit, 24h sur 24 / 7 jours sur 7).
Urgences
- Composez le 911* en cas d’urgence, notamment médicale.
- Pour avoir l’assistance d’une ambulance, notez que des frais s’appliquent. La carte SIM de votre téléphone mobile doit être canadienne pour le 911 fonctionne.
Santé, sécurité et COVID-19 Pour toute problématique de santé liée à votre présence sur le campus en contexte de pandémie, n’hésitez pas à communiquer avec votre directrice ou directeur de recherche.
L’information contenue dans les sites Web de Citoyenneté et Immigration Canada et du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québecprévalent en tout temps sur celle présentée dans cette page.
Communiquez avec les Services à la vie étudiante pour obtenir plus d'informations.